Règlement intérieur Andrea Formation
Introduction : règlement intérieur Andrea Formation
Le règlement intérieur Andrea Formation fixe les règles de vie, de sécurité et d’assiduité applicables à tous les stagiaires et intervenants. D’abord, il protège les personnes. Ensuite, il sécurise les locaux et les équipements. Enfin, il garantit un cadre d’apprentissage respectueux et efficace.
Champ d’application et objectifs
Le présent règlement s’applique pendant les heures de formation, en présentiel ou à distance, et lors des temps connexes (pauses, évaluations, classes virtuelles). Ainsi, chacun connaît ses droits et ses obligations, ce qui facilite la réussite pédagogique.
Assiduité, ponctualité et émargement
- Présence obligatoire aux séances prévues au programme.
- Signature des feuilles d’émargement ou pointage numérique à chaque demi-journée.
- Retards et absences à signaler sans délai au référent formation.
- Justificatifs requis pour toute absence. Les retards répétés peuvent entraîner des mesures.
Pour les calendriers, consultez les sessions de formations. Pour toute question d’organisation, écrivez via la page contact.
Comportements attendus et non-discrimination
Chacun adopte une attitude professionnelle et courtoise : respect des personnes, des opinions et des différences. Par ailleurs, tout propos discriminatoire, harcelant ou violent est interdit. Les salles et matériels sont utilisés avec soin.
Sécurité des personnes et des locaux
- Consignes affichées : issues de secours, point de rassemblement et numéros d’urgence.
- Interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur des locaux.
- Accès aux zones techniques et équipements soumis à autorisation.
- Signalement immédiat de tout incident ou quasi-accident au formateur.
Usage du numérique, RGPD et confidentialité
Les comptes et accès sont personnels et non cessibles. En outre, l’enregistrement audio/vidéo des cours est interdit sans accord écrit. Les données sont traitées conformément au RGPD : lisez la politique de confidentialité et la documentation de la CNIL.
Discipline, sanctions et procédure
Tout manquement grave au règlement intérieur Andrea Formation peut donner lieu à un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou définitive, après respect du contradictoire. Les règles générales du Code du travail s’appliquent : consultez Legifrance.
Absences, retards et départs anticipés
Les absences non justifiées affectent l’obtention d’attestations. De ce fait, nous vous invitons à prévenir en amont et à fournir vos justificatifs. Ensuite, un rattrapage peut être proposé si le programme le permet.
Alcool, drogues et comportements à risque
L’introduction et la consommation d’alcool ou de stupéfiants sont interdites. De même, toute situation présentant un danger pour soi ou pour autrui conduit à une éviction immédiate des locaux et à une procédure adaptée.
Propriété intellectuelle et supports pédagogiques
Les supports, vidéos et quiz remis sont réservés à un usage personnel. Ainsi, toute reproduction, diffusion publique ou partage non autorisé est prohibé. Le contenu reste la propriété d’Andrea Formation ou de ses auteurs.
Accessibilité et aménagements
Nous mettons en œuvre des aménagements raisonnables pour l’accessibilité. Par conséquent, signalez-nous vos besoins dès l’inscription afin d’anticiper les adaptations matérielles ou pédagogiques.
Réclamations, médiation et recours
Adressez vos réclamations à contact@andrea-formation.com. Ensuite, si aucun accord n’est trouvé, un dispositif de médiation pourra être proposé. Les informations légales de l’éditeur et de l’hébergeur figurent aux mentions légales.
Entrée en vigueur et publication
Le règlement s’applique à compter de sa publication et jusqu’à révision. Les mises à jour sont annoncées sur le site. Pour découvrir nos parcours, consultez nos formations.
FAQ – règlement intérieur Andrea Formation
Puis-je rattraper une séance manquée ?
Selon le programme, un rattrapage ou un accès aux ressources peut être proposé. Rapprochez-vous du référent.
Qui contacter en cas d’accident ?
Prévenez immédiatement le formateur et suivez les consignes d’évacuation. Ensuite, une déclaration d’incident est rédigée.
Appel à l’action
Des questions sur le règlement intérieur Andrea Formation ? Écrivez-nous via la page contact ou choisissez une date dans les sessions de formations.
Règlement intérieur – ANDREA FORMATION
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet :
- d’assurer le bon déroulement des formations,
- de garantir la sécurité des personnes et des biens,
- de préciser les droits et devoirs réciproques de l’organisme de formation et des stagiaires.
Il s’applique à l’ensemble des personnes participantes à une action de formation organisée par ANDREA FORMATION, que celle-ci se déroule dans ses propres locaux, dans ceux d’une entreprise, d’une collectivité, ou dans tout autre lieu mis à disposition.
Article 1 – Devoirs de l’organisme de formation
ANDREA FORMATION s’engage à :
- Mettre en œuvre les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires au bon déroulement des formations.
- Fournir aux apprenants les informations utiles (programme, objectifs, durée, horaires, lieu, modalités pédagogiques, règlement applicable).
- Assurer un accueil respectueux et garantir un environnement d’apprentissage sain et sécurisé.
- Délivrer, à l’issue de la formation, les documents prévus par la réglementation (feuilles d’émargement, attestations de fin de formation, certificats de réalisation).
- Respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles des participants.
Article 2 – Devoirs des apprenants
Chaque apprenant s’engage à :
- Respecter les horaires et signer les feuilles d’émargement (présentiel) ou les relevés de connexion (distanciel).
- Participer activement aux travaux, exercices et activités pédagogiques proposés.
- Respecter le matériel mis à disposition (salles, outils informatiques, ressources pédagogiques).
- Adopter une attitude respectueuse envers les formateurs, les autres stagiaires et le personnel encadrant.
- Prévenir l’organisme en cas d’absence ou de retard.
- Respecter les règles de confidentialité concernant les échanges, données et supports transmis pendant la formation.
Article 3 – Règles de vie en formation
Afin de garantir un cadre d’apprentissage agréable et respectueux, il est demandé aux apprenants de se conformer aux règles suivantes :
- Interdiction de fumer ou vapoter dans les salles de formation et, plus largement, dans tout espace non prévu à cet effet.
- Interdiction d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou substances illicites.
- Usage des téléphones portables et ordinateurs personnels uniquement dans le cadre pédagogique ou pendant les pauses.
- Respect des consignes de sécurité, notamment en cas d’alerte incendie ou d’évacuation.
- Port d’une tenue correcte et adaptée aux lieux et aux activités de formation.
- Respect de la propreté des locaux mis à disposition.
Article 4 – Application du règlement intérieur en entreprise ou dans des locaux extérieurs
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise, d’une collectivité ou d’un lieu tiers, les stagiaires sont tenus de respecter :
- Le présent règlement intérieur d’ANDREA FORMATION,
- Et le règlement intérieur de l’entreprise ou de l’établissement d’accueil (consignes de sécurité, règles de vie, procédures internes).
En cas de contradiction entre les deux règlements, les règles de sécurité et de discipline du lieu d’accueil prévalent, sans exclure l’application des obligations générales du présent règlement.
Article 5 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner, après explications recueillies auprès de l’intéressé :
- un avertissement verbal ou écrit,
- une exclusion temporaire de la session,
- une exclusion définitive de la formation, notifiée par écrit.
Ces mesures sont prises en proportion de la gravité des faits.
Article 6 – Procédure disciplinaire
Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail :
- Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’apprenant ait été informé des faits reprochés et ait eu la possibilité de présenter ses explications.
- Toute sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée.
Article 7 – Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent règlement intérieur entre en application dès le début de chaque session de formation organisée par ANDREA FORMATION.
Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation et demeure applicable tant que l’organisme exerce son activité.
