Formations déontologie immobilier pour agences et négociateurs
Introduction : formations déontologie immobilier et conformité
Nos formations déontologie immobilier rendent les règles claires et actionnables. D’abord, vous maîtrisez le code de déontologie et la loi Hoguet. Ensuite, vous appliquez la non-discrimination en rendez-vous et en publication d’annonces. Enfin, vous sécurisez le renouvellement de la carte professionnelle avec une attestation conforme.
Ainsi, vous alignez pratiques terrain, exigences légales et expérience client.
Cadre légal : loi Hoguet, ALUR et code de déontologie
Le métier s’exerce dans le cadre de la loi Hoguet et de son code de déontologie. Pour les textes de référence, consultez le décret de déontologie et le décret formation continue. Par ailleurs, la fiche Service-Public rappelle la durée minimale de formation pour le renouvellement.

Obligations clés : durée, déontologie et non-discrimination
Sur 3 ans, la formation continue représente 42 heures minimum. Elle inclut au moins deux heures sur la non-discrimination à l’accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles de déontologie. Ces exigences s’appliquent aux titulaires de la carte et à leurs collaborateurs habilités.
Pour l’explication officielle, référez-vous à Legifrance et aux pages d’information publiques citées plus haut.
Objectifs pédagogiques et résultats attendus
- Identifier les règles du code de déontologie applicables en transaction et gestion.
- Prévenir les risques de discrimination lors des visites, sélections et publications.
- Documenter la conformité pour le renouvellement de la carte professionnelle.
- Savoir répondre aux clients et mandants avec clarté et traçabilité.
Programme type – formations déontologie immobilier
- Bloc 1 – Déontologie. Loyauté, transparence, conflits d’intérêts, confidentialité, publicité.
- Bloc 2 – Non-discrimination. Critères interdits, process d’instruction, preuves et écrits.
- Bloc 3 – Pratiques d’agence. Annonces, visites, dossiers, arbitrages et relances.
- Bloc 4 – Traçabilité. Feuilles d’émargement, attestations, conservation des pièces.
- Cas concrets. Location nue, meublée, vente, copropriété, investisseurs.
Chaque séquence alterne apports courts, mises en situation et feedbacks mesurables.
Formats, durées et modalités
Présentiel, distanciel synchrone et e-learning. Les durées varient de 2 heures ciblées à 1 journée complète selon vos besoins. Ainsi, vous formez sans bloquer la production commerciale.
- Module 2 h : non-discrimination obligatoire.
- Module 2 h : autres règles de déontologie.
- Parcours 1 jour : consolidation et cas d’agence.
Publics visés et prérequis
Agents immobiliers, responsables d’agence, négociateurs, fonctions support. Aucun prérequis lourd. Un cadrage bref permet d’adapter exemples et niveaux.
Livrables et attestation
- Programme détaillé et objectifs opérationnels.
- Supports synthétiques et checklists “à afficher en agence”.
- Attestation de présence conforme pour le dossier carte professionnelle.
Pour la prise en charge, consultez le financement OPCO. Nous fournissons devis et pièces requises.
Culture de la preuve et bonnes pratiques
Vous structurez vos process : critères objectifs, décisions motivées, conservation des traces utiles. De plus, vous renforcez la qualité relationnelle avec vendeurs, bailleurs et candidats.

FAQ – formations déontologie immobilier
Quelle durée minimale respecter sur 3 ans ?
Au moins 42 heures, dont 2 heures non-discrimination et 2 heures autres règles de déontologie.
La formation concerne-t-elle les collaborateurs ?
Oui, les collaborateurs habilités sont concernés selon le décret formation.
Comment réserver et obtenir un devis ?
Utilisez la page contact et présentez votre contexte. Réponse rapide, plan d’action et calendrier.
Où trouver les textes ?
Sur Legifrance et Service-Public. Pour la discrimination, voir cette page.
Qui sommes-nous ?
Découvrez notre cadre qualité et nos engagements sur notre organisme. Vous validez ainsi l’adéquation à vos objectifs.
Appel à l’action
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Déontologie
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Responsabilité et conformité
Nos formations en déontologie renforcent la compréhension des obligations légales et éthiques pour exercer en toute conformité et dans le respect des bonnes pratiques.
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