Mentions légales Andrea Formation
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Mentions légales : hébergeur
Hébergeur : [à compléter].
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Données personnelles et confidentialité
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Responsabilités et liens
Nous mettons tout en œuvre pour fournir une information à jour. Néanmoins, des erreurs peuvent subsister. Les liens externes sont fournis à titre informatif. Par conséquent, nous ne maîtrisons pas leur contenu.
Médiation, litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ODR.
Références légales utiles
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Accessibilité
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Crédits et mises à jour
Conception et développement : [à compléter]. Photos : droits réservés. Date de dernière mise à jour : [à compléter].
Contact
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Mentions légales
Éditeur
ANDREA FORMATION
68 via Nova – Immeuble le Triangle – 83600 Fréjus, France
Tél. : +33 (0)4 92 90 41 90
Email : contact@andrea-formation.com
Responsable de la publication : M. Patrick FERRAÏOLI
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 €
SIRET : 98819121900019
Code NAF : 85.59A – Enseignement de disciplines diverses
Numéro Déclaration d’Activité : 93 83 08 463 83 DREETS PACA
N° TVA intracommunautaire : FR14988191219
Hébergeur
PLANETHOSTER WEB HOSTIN
4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Contacts téléphoniques :
FR : +33 1 76 60 41 43
QC : +1 514 802-1644
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Médiation et règlement des litiges
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l’amiable avec ANDREA FORMATION.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris, France
Site internet : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Droit applicable et attribution de juridiction
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En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable (notamment par le biais d’un médiateur), compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Draguignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
